Loi Sapin, pour plus de transparence économique

Comment encadrer la vie économique du pays et éviter les scandales ?

Voilà une réelle question à laquelle le ministre des Finances, Michel Sapin, a tenté de s’atteler avec la loi Sapin II.

Promouvoir la transparence et endiguer la corruption

Débattue, amendée avant d’être adoptée à l’Assemblée Nationale en novembre 2016, la loi Sapin II cherche à encourager la transparence.

C’est le fameux système du pantouflage, qui désigne le passage d’employé du public au privé, va être entouré d’une vigilance accrue.

Et ce afin, de limiter au maximum les phénomène d’interdépendance ainsi que les délits d’initiés.

Enfin, un tout nouveau mécanisme, importé des Etats-Unis, va voir le jour. Il s’agit d’une convention permettant à l’Etat et à une entreprise condamnée pour blanchiment de fraude fiscale et/ ou faits de corruption de passer un accord. En d’autres termes, un accord financier est trouvé pour éviter un procès-fleuve.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la loi Sapin II, regardez le site : http://loisapin.net